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Ame policier France Elan l'examen en sance publiue au Snat dmarre Le projet de loi Elan attendu en sance publiue le mardi juillet sera finalement examin par les snateurs ds le en vertu d’une modification de l’ordre du jour de la session extraordinaire en date du juillet Lundi les snateurs se runiront en sance compter de h et ventuellement le soir Mardi et mercredi deux sances sont prvues h et le Sances publiues Conseil d'tat Sance publiue du mai h et h Rle avril Sance publiue du avril H Rle mars Sance publiue du mars H Rle mars Sance publiue du mars h et h Rle fvrier Sance publiue du fvrier h Charger plus d'articles Le Conseil d'tat Missions Organisation Histoire Consultez l'ordre du jour de la sance publiue des et Assister une sance publiue Suivre la sance en direct CUMMISSIONE La commission permanente Les commissions organiues Les commissions thmatiues Le conseil permanent corso sarde Le comit d'valuation des politiues publiues Les commissions ad hoc SPAZIU STAMPA Communius et dossiers de presse Vidos Sance publiue Congrs Le congrs de la Nouvelle Caldonie est convou en sance publiue le lundi aot heures sur l’ordre du jour ci dessous Par arrt n GNC du aot le gouvernement a sollicit l’inscription par priorit de six projets de dlibration de deux rapports de l’habilitation de la commission permanente ainsi ue de sept dsignations de rapporteurs Sance publiue Ordre du jour Snat Informations utiles relatives la sance publiue Prises de parole en sance publiue lments essentiels sur le dpt des amendements Tableaux de bord statistiues SESSION ORDINAIRE SEMAINE DE CONTRLE Lundi octobre heures et le soir Proposition de loi constitutionnelle visant garantir la prminence des lois de la Rpubliue prsente par Sance publiue l'Assemble nationale sur La Chane Retrouvez toutes les infos du programme Sance publiue l'Assemble nationale sur Ouest France prochaine diffusion sur La Chane parlementaire le mercredi octobre h dure rsum extrait vido photo avis Sance publiue l'Assemble nationale sur La Chane Sance publiue l'Assemble nationale Le point sur l'actualit du Palais Bourbon les sances plniaires et le travail des commission permanentes de l'Assemble nationale Mardi Sance publiue l'Assemble nationale Financement de Sance publiue l'Assemble nationale Diffusions sur LCP TNT Jeudi octobre Jeudi octobre Vendre.

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